AVIS JURIDIQUE

En vigueur à partir du 12 septembre 2018

Introduction

Ce site web est détenu et fourni par la compagnie Redpath Sugar Ltd., également appelée « Redpath » ou Sucre Redpath Ltée. Il est conçu à des fins personnelles et non commerciales. Son accès et son utilisation – comme pour tout autre site web détenu ou fourni par Redpath ou par l’une de ses sociétés apparentées, affiliées ou filiales (collectivement : « la COMPAGNIE ») – sont soumises aux modalités et conditions énoncées ci-après sous la rubrique « Modalités et conditions » ainsi qu’à toutes les lois applicables. L’accès et l’utilisation de ce site ou de tout autre site web détenu ou fourni par la COMPAGNIE, signifie que vous acceptez automatiquement, sans réserve ni restriction, ces modalités et conditions. Étant donné leur importance, vous devez les lire si vous voulez copier, télécharger, transférer, conserver ou réutiliser toute information contenue dans ce site. Si vous utilisez ce site à des fins dépassant vos besoins en matière d’informations personnelles, d’éducation ou de jouissance, vous risquez d’enfreindre la loi. Notez que Redpath peut toujours réviser les modalités en vigueur en actualisant cette page. Vous devriez examiner le site de temps à autre pour vérifier les modalités en vigueur. Certaines de leurs dispositions peuvent être remplacées par des avis ou des modalités juridiques expressément décrits sur des pages particulières du site.  

Soumission des informations :

Les remarques, conseils, idées, graphiques ou autres renseignements fournis à la COMPAGNIE par le biais de ce site deviennent la propriété de la COMPAGNIE, même après l’expiration du présent accord. La COMPAGNIE n’est tenue de traiter aucune soumission comme confidentielle, ni aucune idée concernant ses affaires, en particulier les idées de produits ou de publicité. Elle n’a pas non plus d’obligation résultant des similitudes qui pourraient marquer ses opérations futures. En outre, la COMPAGNIE conserve la propriété exclusive des droits de toutes sortes, actuels et futurs, liés aux soumissions. Elle a aussi le droit d’utiliser toute soumission à toute fin commerciale ou autre, sans devoir vous indemniser, vous-même ou quiconque envoie la soumission. Vous reconnaissez être responsable de toutes vos soumissions, et que vous-même et non pas la COMPAGNIE êtes pleinement responsable du message, notamment à l’égard de la légalité, de la fiabilité, du bien-fondé, de l’originalité, des droits d’auteur et de la non-violation.

 

AFFICHAGE

Redpath peut à l’occasion surveiller ou revoir les discussions, les affichages, les transmissions, les babillards et autres éléments de ce site (Affichages), mais nous n’y sommes nullement obligés et n’assumons aucune responsabilité ni obligation liée au contenu de ces affichages ou soumissions. Il en est de même en cas d’erreur, de diffamation, de calomnie, de mensonge, d’omission, d’obscénité, de pornographie, d’injures, de danger ou d’inexactitude contenus dans toute information logée dans les affichages ou soumissions de ce site.

Il est interdit d’afficher ou de transmettre en direction ou en provenance du site tout élément illégal, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène, scandaleux, provocateur, pornographique, indécent, séditieux, insultant, grossier, incitatif à la haine raciale, discriminatoire, agressif, vulgaire, nuisible à la confiance ou à la vie privée. Cette interdiction vise tout élément qui pourrait causer des embarras ou des désagréments, ou tout élément qui pourrait représenter ou encourager un comportement considéré comme une infraction pénale ; qui pourrait entraîner une responsabilité civile ; qui serait par ailleurs contraire à la loi, ou encore enfreindrait les droits de toute tierce partie dans tout pays du monde. L’interdiction vise aussi tout élément pour lequel vous n’avez pas obtenu tous les permis ou toutes les autorisations nécessaires ; ou qui pourrait entraîner des dommages techniques (notamment les virus informatiques, les bombes logiques, les chevaux de Troie, les vers, les éléments nocifs, les données corrompues ou autres maliciels ou données nuisibles). Redpath coopérera pleinement avec toute autorité policière ou judiciaire qui nous demandera ou prescrira de révéler l’identité de quiconque affiche ce type d’information ou d’élément. Redpath peut aussi, à sa seule discrétion, retirer les affichages et les soumissions à tout moment et pour toute raison.

Propriété intellectuelle

Tout document provenant du site de Redpath et de tout autre site web détenu, exploité, autorisé ou contrôlé par la COMPAGNIE ne peut être copié, distribué ou publié de nouveau, ni affiché, autorisé, vendu, modifié, réutilisé, téléchargé, présenté ou transmis d’aucune façon sans le consentement écrit préalable de la Compagnie, sauf dans les cas prévus ci-dessous. Vous pouvez télécharger une copie du document dans un seul ordinateur, mais seulement à des fins privées et non commerciales, à condition de n’effacer ni modifier aucun avis de droit d’auteur, de marque de commerce ou de propriété contenu dans les éléments. Toute modification ou utilisation d’éléments à toute autre fin constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de la COMPAGNIE. Les logiciels téléchargés, y compris les fichiers et les images intégrés ou générés par le logiciel, et toutes les données associées vous sont accordés sous licence à des fins personnelles et non commerciales. Ils ne peuvent pas être redistribués, vendus, remaniés, désassemblés ou par ailleurs convertis à toute autre forme.

Mise en liaison

Ce site peut comporter des liens vous permettant de le quitter pour en joindre d’autres qui sont indépendants de Redpath. Nous n’avons pas passé en revue tous les sites web liés à Redpath, et nous ne sommes responsables du contenu d’aucun autre site web lié à ce site. L’accès à tout autre site web se fait à vos risques, car Redpath décline toute responsabilité pour tout dommage ou blessure causé par l’accès à ces sites ou par leur utilisation. Songez-y bien avant de créer des liens vers d’autres sites web extérieurs au nôtre.

Redpath ne s’oppose pas à la création de liens vers notre site depuis des sites web de tierces parties. Cependant, quiconque – personne ou entité – crée un lien vers notre site doit observer rigoureusement les règles suivantes : (1) à moins que nous n’ayons signé avec vous un accord écrit, vous ne pouvez utiliser aucune des marques de commerce, ni aucun des logotypes ou slogans de Redpath dans vos liens ou avec ceux-ci; (2) évitez de présenter le lien vers ce site sous toute forme laissant croire qu’il existe une relation ou une affiliation avec votre site ou que Redpath approuve, parraine ou recommande les informations, les produits ou les services présentés par votre site, à moins que vous n’ayez signé avec nous un accord écrit spécifique vous y autorisant; (3) vous pouvez vous lier à ce site en utilisant son nom en texte clair; (4) vous ne pouvez établir un lien qu’avec la page d’accueil de ce site; (5) vous devez vous abstenir, sans l’autorisation écrite de Redpath : a) d’intégrer une partie quelconque du contenu de ce site dans votre site web (p.ex. par inclusion ou habillage) ou (b) d’utiliser des noms, des marques de commerce ou des slogans de Redpath, quels qu’ils soient, ou tous autres mots ou codes désignant le site de Redpath dans toute « méta-balise ». Nous n’accepterons les liens d’aucun site web qui pourrait nuire au nom, à la réputation et à l’achalandage de Redpath et de ses produits. Redpath se réserve le droit d’annuler, à tout moment et pour toute raison, l’autorisation d’établir un lien. Vous serez alors tenu d’indemniser pleinement cette compagnie pour toute perte ou dommage causé par une violation des modalités de liaison mentionnées ci-dessus.

 

MARQUES DE COMMERCE

Les marques de commerce, logotypes, caractères et marques de service (collectivement : les marques de commerce) affichés sur ce site appartiennent à Redpath ou ne peuvent être utilisés qu’avec son autorisation. Aucun élément du site Redpath ne devrait être conçu comme conférant une licence ou droit d’utilisation d’une marque de commerce affichée sur ce site. L’usage, bon ou mauvais, des marques de commerce ou de tout autre contenu affiché sur le site Redpath, est strictement interdit s’il n’observe pas ces modalités. Veuillez noter aussi que Redpath fera valoir activement et pleinement ses droits de propriété intellectuelle, sans exclure des poursuites pénales.

 

PLAINTES CONCERNANT LES DROITS D’AUTEUR

Redpath peut, à sa discrétion, suspendre ou résilier l’accès de son site aux utilisateurs, abonnés, déclarants et titulaires de compte qui violent les droits d’auteur, et prendre contre eux d’autres mesures. Si d’après vous votre travail a été copié et s’il est accessible sur le site Redpath d’une façon qui constitue une violation du droit d’auteur, vous pouvez nous en informer en nous fournissant les renseignements suivants :

La signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif dont la violation est alléguée ;

L’identification de l’œuvre dont le droit d’auteur aurait été violé ; ou, s’il s’agit d’un ensemble d’œuvres protégées sur un seul site web en ligne et couvertes par une notification unique, une liste représentative de telles œuvres contenues dans ce site web ; 

L’identification des éléments qui, paraît-il, violeraient le droit d’auteur ou seraient violés et doivent être retirés, ou dont l'accès doit être désactivé et pour lesquels les informations sont assez nombreuses pour permettre à Redpath de localiser ces éléments ;

Les informations jugées assez nombreuses pour permettre à Redpath de communiquer avec la partie plaignante, par exemple : adresse postale, téléphone, et, si disponible, l’adresse électronique à laquelle la partie plaignante peut être jointe ;

Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit sincèrement que l’utilisation des éléments telle que dénoncée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; et

Une déclaration attestant que les renseignements contenus dans la notification sont exacts et que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.

Veuillez envoyer votre avis à l’adresse suivante :

Redpath Sugar, Ltd. Attn: Legal Department.

One North Clematis Street, Suite 200

West Palm Beach, FL 33401.

Des peines étant prévues pour les réclamations infondées, nous vous conseillons instamment de consulter votre conseiller juridique avant de déposer un avis ou un contre-avis.

Avis de non-responsabilité :

L’utilisation et l’exploration du site Redpath se font à vos risques. Redpath n’assume aucune responsabilité pour tout dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou d’autres possessions du fait de cette utilisation. Redpath ne donne non plus aucune garantie et ne fait aucune représentation concernant l’exactitude de tout contenu du site. TOUS LES ÉLÉMENTS DU PRÉSENT SITE VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ENTRE AUTRES : LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONFORMITÉ A UN USAGE SPÉCIFIQUE, OU DE NON-INFRACTION.

 

INDEMNISATION

Si vous décidez de vous inscrire sur notre site et si vous choisissez un identifiant et un mot de passe, vous êtes tenu d’assurer la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, et de restreindre l’accès à votre ordinateur. Vous devez accepter aussi la responsabilité de toutes les activités qui relèvent de votre compte ou de votre mot de passe. En outre, vous acceptez de défendre et d’indemniser REDPATH et ses sociétés affiliées ; et de les tenir à couvert de toutes réclamations, dommages, coûts et dépenses – notamment les frais judiciaires – causés par votre utilisation du site ou par toute violation de ces modalités commises par vous-même.

Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS ET SOUS AUCUNE THÉORIE JURIDIQUE OU D’ÉQUITÉ, QU’IL S’AGISSE DE RESPONSABILITÉ CIVILE, CONTRACTUELLE, STRICTE OU AUTRE, LA COMPAGNIE REDPATH, L’UNE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU L’UN DE SES EMPLOYÉS, DIRECTEURS, CADRES, AGENTS, VENDEURS OU FOURNISSEURS NE SERA TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS-MÊME OU TOUTE AUTRE PERSONNE DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE SECONDAIRE CAUSÉ DIRECTEMENT PAR L’UTILISATION DU SITE OU L’INCAPACITÉ DE L’UTILISER, Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTÈLE ET DE DONNÉES, LES ARRÊTS DE TRAVAIL, L’EXACTITUDE DES RÉSULTATS, LES PANNES OU MAUVAIS FONCTIONNEMENTS D’ORDINATEUR, MÊME SI UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE REDPATH A ÉTÉ INFORMÉ OU DEVRAIT ÊTRE AU COURANT DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS REDPATH NE SERA TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES DÉPASSANT LES FRAIS VERSÉS PAR VOUS-MÊME POUR VOTRE UTILISATION DU SITE AU COURS DES SIX MOIS QUI PRÉCÈDENT LA DATE DE PRÉSENTATION DE LA RÉCLAMATION.

 

ACCÈS AUX SERVICES

Redpath s’efforce d’assurer la disponibilité de son site 24 heures par jour, mais ne sera pas tenu responsable si, pour toute raison, ce site n’est pas disponible à telle heure ou pour toute période.

L’accès au site peut être suspendu temporairement et sans préavis en cas de panne, d’entretien ou de réparation du système ou pour des motifs qui échappent à Redpath.

 

GÉNÉRALITÉS

Ce site est réservé à des résidents du Canada, car Redpath ne vend pas ses produits ni n’en fait la publicité à l’extérieur du Canada. Si vous êtes un résident de l’Union européenne, veuillez visiter le site tateandlylesugars.com, Sidul.es ou Sidul.pt pour connaître les produits disponibles dans les pays de l’UE. Redpath a pris des mesures pour se conformer au Règlement général sur la protection des données. Cependant, Redpath n’affirme pas que les éléments du site sont adaptés ou disponibles aux fins d’utilisation ailleurs qu’au Canada. Si vous joignez le site Redpath depuis d’autres endroits que le Canada, vous vous rendez responsable de la conformité à toutes les lois applicables.

Ces modalités représentent l’accord complet conclu par les parties concernées et remplacent tout autre accord ou déclaration. Les titres utilisés ne sont donnés qu’à des fins de référence et ne définissent ou limitent nullement la portée de la section. Si l’une de ces modalités se révèle inexécutable pour une raison quelconque, cette disposition devra être corrigée, mais seulement dans la mesure nécessaire pour la rendre exécutable, les autres modalités devant rester pleinement en vigueur. Le défaut d’agir, de la part de Redpath, au sujet d’une violation de ces modalités commises par vous-même ou par d’autres ne constitue pas une renonciation et ne limite pas les droits de Redpath à l’égard de cette violation ou de toute violation ultérieure.

Ces modalités et conditions, avec l’accord ainsi créé, sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada et de l’Ontario, sans tenir compte des principes de conflit de droit. Vous acceptez les compétences et la juridiction des tribunaux de Toronto, Ontario, Canada pour toute procédure judiciaire découlant ou résultant directement ou indirectement de ce site ou d’autres sites web de la COMPAGNIE. Si une disposition de cet accord est illégale, invalide ou inexécutable, elle sera considérée comme séparable de l’accord et n’entamera pas la validité des autres dispositions. Voici l’accord complet conclu par les parties quant au sujet traité. La COMPAGNIE peut modifier ces modalités et conditions sans préavis et à tout moment en actualisant cet affichage.

Sauf avis contraire, les éléments de ce site ne sont présentés que pour promouvoir les programmes disponibles au Canada, ses territoires, possessions et protectorats. La COMPAGNIE ne garantit nullement leur pertinence ou leur disponibilité ailleurs qu’au Canada. Si vous accédez au site depuis d’autres endroits que le Canada, vous devenez responsable de la conformité à toutes lois locales applicables.

Comment nous joindre :

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